Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Dans ce cas, vous pouvez opter jusqu’au 30 juin pour la mensualisation du paiement de ces taxes. […]
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Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Dans ce cas, vous pouvez opter jusqu’au 30 juin pour la mensualisation du paiement de ces taxes. […] Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1er décembre 2023. Entreprendre.Service-Public vous présente les nouvelles dispositions applicables. […] Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement c… […] Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation. […] |
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