• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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DIAV/Violences psychologiques sur mineurs

Un groupe de travail portant sur les «  violences psychologiques sur mineurs  » a été installé par Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, dans les locaux du ministère de la santé, le vendredi 22 janvier 2021.Maître Yaël MELLUL, avocate pénaliste spécialisée, a été missionnée pour diriger les travaux de ce groupe de travail, animer les débats et formuler des propositions concrètes afin de lutter contre ce phénomène de masse qui touche particulièrement les enfants et laisse des séquelles durables chez les adultes. 

DIAV/Violences psychologiques sur mineursFrédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, était présente à leurs côtéspour cette première rencontre, ainsi que plusieurs partenaires institutionnels et associatifs en présentiel et envisioconférence.

Ce groupe de travail a pour objectifs de dresser un état des lieux de la problématique, d'évaluer les conséquences des violences psychologiques sur mineurs et d'en dégager des perspectives en matière législative et en termes d’accompagnement médico-psycho-social. 

Lors de  cette première séance, a été abordée la question du repérage de ces situations de violences qui se caractérisent par leur  invisibilité, et de la difficulté de disposer de  données statistiques suffisantes permettant de saisir l'ampleur et les ressorts de ces violences, qu'il s'agisse de la sphère familiale ou institutionnelle (tel que par exemple l'école ou les structures d'accueil destinés aux enfants en situation de handicap), ou de  harcèlement scolaire  et via les réseaux  sociaux.  La notion d'emprise sera une notion-clé à mettre en lumière afin de saisir ces différents contextes où se mettent en place ce type de violences.  Ce travail de concertation pourrait notamment  tirer des enseignements, voire s'inspirer des pistes évoquées sur le terrain des violences conjugales afin de considérer comme victime à part entière les enfants exposés à la violence au sein du couple, ou encore d'envisager le  suicide forcé comme circonstance aggravante des violences commises  ou  la création d'un délit  de harcèlement moral spécifique envers les enfants.

La délégation interministérielle sera particulièrement attentive aux auditions et échanges qui porteront notamment sur la  prise en charge du  psychotraumatisme  des enfants victimes de ces violences.  La mobilisation des comités locaux d'aide aux victimes (CLAV) pourrait également  être un relais efficace, au sein des territoires,  pour décliner la stratégie d'aide aux  mineurs  victimes de violences psychologiques et améliorer ainsi les bonnes pratiques  professionnelles.

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