• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
    webmestre
  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
    webmestre
  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
    webmestre
  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
    webmestre
  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
    webmestre

Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle

Le 10 juillet 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, s'est déplacée à la sous - direction des pensions à la Rochelle afin de favoriser la synergie des actions d'accompagnement au profit des victimes 

Accueillie par le chef du service de l’accompagnement professionnel et des pensions et par le sous-directeur des pensions, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a pu rencontrer les acteurs des bureaux information et conduite de l’activité, expertises et analyses médicales, et invalidités, réversion et contentieux, une équipe forte de plus de trois cents agents, répartis sur quatre sites, avec un projet de regroupement sur un site unique à l’horizon fin 2020.

Les responsables de la sous-direction et la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes se sont livrés à une présentation croisée de leur champ d’activité respectif.

L’indemnisation des victimes est au centre des préoccupations de la sous-direction des pensions car, outre les militaires, les victimes civiles d’actes de terrorisme peuvent déposer une demande de pension militaire d’invalidité, à tout moment par rapport à l’évènement à l’origine de leurs préjudices.

L’accent a été mis sur l’importante réforme en cours de discussion au Parlement  qui a pour but de simplifier la procédure d’instruction des demandes de pensions militaires d’invalidité et d’en réduire les délais de traitement. Une phase pré-contentieuse est en effet instaurée : la victime  pourra être entendue par une commission, en présence du conseil de son choix, ce qui permettra de réexaminer sa demande dans un climat plus serein. Et les juridictions administratives, plus nombreuses que les commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité, seront en charge de ce contentieux en cas de désaccord du réclamant,  qui, fait nouveau, pourra donner lieu à recours devant les cours administratives d’appel.

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes, en étroite collaboration avec la sous-direction des pensions, organisera une réunion à destination des associations d’aide aux victimes et de victimes afin de leur communiquer l’ensemble des perspectives d’évolution.

 

Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle

Leave a Reply