• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Elisabeth Pelsez à la Commission européenne

Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l'Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d'indemnisation des victimes.

Elisabeth Pelsez à la Commission européenne  © DRCette journée s’articulait autour de trois axes : les victimes de terrorisme, l’indemnisation des victimes de crime et les victimes de violences sexistes.

Après son allocution de bienvenue, la Commissaire européenne Véra Jourova accueillait la ministre de la Justice bulgare Tsetska Tsacheva ainsi que la conseillère spéciale du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Joëlle Milquet, qui a abordé les nouvelles possibilités d’indemnisation offertes aux victimes d’actes de terrorisme au sein de l’Union européenne. Madame Milquet a proposé qu’une réflexion soit menée pour une meilleure harmonisation des législations des Etats membres sur l’aide aux victimes. Ce fut au tour de la Députée européenne espagnole Maite Pagazaurtundua de présenter les travaux qu’elle mène au parlement européen. Elle a rappelé que l’acte terroriste visait avant tout à porter atteinte aux symboles de nos sociétés occidentales. Elle a ensuite présenté son livre blanc dans lequel sont recensées depuis 2000 toutes les victimes du terrorisme originaires de l’Union européenne, à l’intérieur et en dehors du Vieux continent.

En introduction de la première session consacrée aux « victimes de terrorisme », le Commissaire européen Sir Julian King tenait avant tout à saluer la réactivité de la France dans la gestion de l’attentat de Nice de juillet 2016 et encourageait la mise en œuvre de la directive européenne sur la lutte contre le terrorisme. La représentante du ministère de l’intérieur espagnol, Sonia Ramos Pineiro, abordait la question du renforcement des droits des victimes de terrorisme dans l’Union européenne.

L’approche américaine sur la situation des victimes étrangères de terrorisme était développée par Madame Heather Cartwright, directrice de l’office d’aide aux victimes étrangères de terrorisme (OVT) du ministère de la Justice des USA. Le docteur Aniella Ferenczi, directrice du réseau européen sur les droits des victimes (ENVR), expliquait le rôle du réseau et les actions mises en œuvre en matière de coopération entre les Etats membres.

Elisabeth Pelsez à la Commission européenne  © DRLa deuxième session, qui portait sur « l’indemnisation des victimes de crime », conduisait Elisabeth Pelsez a présenter le dispositif français, et notamment l’organisation et le champ d’intervention du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) tout en insistant sur le dispositif de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme et de droit commun. La deuxième session se concluait par le témoignage d’une victime de l’attentat de Bruxelles, Elisabeth Krahulecz, laquelle exposait toutes les difficultés qu’elle avait rencontrées dans le cadre de sa prise en charge.

Enfin, la dernière session était consacrée aux « victimes de violences sexuelles » avec l’intervention de Madame Rosa Logar, présidente et co-fondatrice de l’association « Femme contre la violence en Europe », et plus particulièrement sur les obstacles à l’accès aux services d’assistance spécialisés pour les violences sexuelles. Le docteur Sylwia Spurek, Commissaire des droits des victimes, interrogeait l’assemblée sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer un libre accès et un meilleur traitement dans la prise en charge des victimes. 

Cette journée d’échanges d’expériences entre les experts fut l’occasion d’aborder les actions engagés par chaque Etats membres en charge de l’aide aux victimes et de faire émerger la nécessaire harmonisation des pratiques destinée à simplifier et à répondre au plus près aux besoins exprimés par tous les partenaires. Tous ont salué les avancées opérées par la France, notamment dans les mécanismes de prise en charge, les dispositifs d’indemnisation et la nomination d’un délégué interministérielle dédiée à l’aide aux victimes.

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