• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Comedec pour les usagers


Les usagers dont la commune de naissance est raccordée à COMEDEC voient leurs démarches simplifiées, que ce soit pour leur demande de titres (carte nationale d’identité et passeport) ou pour leurs démarches auprès d’un notaire. Par conséquent, les usagers nés dans votre commune doivent être informés de votre raccordement à COMEDEC afin de leur indiquer qu’ils n’ont plus à demander eux-mêmes leur acte papier dans ces deux types de démarche.

Pour les demandes de passeport ou de carte d’identité

Les usagers nés dans une commune raccordée à COMEDEC et les français nés à l’étranger n’ont plus à produire d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI).

Par conséquent, les communes concernées doivent informer leurs usagers afin qu’ils ne demandent pas d’acte papier en mairie. Pour cela, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le site service-public.fr proposent des informations à destination du grand public sur les démarches de demande de passeport ou de CNI. En particulier, un moteur de recherche des villes adhérentes à COMEDEC est disponible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation. Il permet aux usagers de vérifier si leur commune de naissance est raccordée à COMEDEC.

 

Pour les démarches réalisées auprès des notaires

Depuis la promulgation de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les notaires sont dans l’obligation de procéder aux vérifications d’état civil par COMEDEC lorsque la commune dépositaire de l’acte concerné est raccordée à COMEDEC (article 53). Par conséquent, une fois la commune raccordée à COMEDEC, les notaires n’ont plus le droit d’effectuer des demandes papier de vérification d’état civil.

 

Comment communiquer sur votre site auprès des usagers ?

Afin de ne pas avoir à traiter plusieurs fois la même demande de vérification d’état civil, il est primordial pour les communes d’informer les usagers nés sur leur territoire de leur raccordement à COMEDEC. Une information peut apparaitre sur le site internet de la commune, et les personnes chargées de l’accueil des usagers doivent être informés de ces modalités. Nous conseillons aux communes qui disposent d'un formulaire de demande d'acte d'état civil de l'utiliser pour prévenir leurs usagers que la production de leur acte n'est plus nécessaire dans le cadre des demandes de passeports et de CNI et dans le cadre des démarches auprès d’un notaire.

Afin d’informer les notaires de leur obligation de passer à COMEDEC, l’ANTS peut vous fournir une fiche à leur adresse afin de leur annoncer votre raccordement.

A ce stade du développement du projet, l'utilisation d'un formulaire de demande d'acte reste toutefois utile pour tous les autres cas nécessitant un acte d’état civil. Nous vous rappelons enfin que les usagers ne peuvent toutefois pas se voir refuser la délivrance de leur propre acte d’état civil sous prétexte du raccordement de la commune à COMEDEC.

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