• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les résultats de l'enquête de satisfaction 2015 s'inscrivent dans la même tendance que ceux présentés en 2011 et 2013.
Logo Maison de justice et du droit

Depuis 2009, et à la demande du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV), la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice (SDSE) mène une enquête sur la satisfaction des usagers de maisons de justice et du droit. Cette enquête, menée tous les deux ans, est réalisée au moyen d’un questionnaire passé par téléphone auprès d’un échantillon de personnes acceptant au préalable de participer à l’enquête. En 2015, cet échantillon était de 1 011 personnes. Il a été aléatoirement tiré parmi les 4 928 usagers ayant accepté de répondre à l’enquête (3 011 usagers en 2011, 3 366 en 2013).


 

 

Des attentes satisfaites à 88%

Dans la continuité de l’enquête 2013, la mesure de satisfaction globale, tirée de la question « Globalement a-t-on répondu à vos attentes », n’a été posée qu’aux usagers venus à la maison de justice et du droit (MJD) dans le cadre d’une démarche personnelle, appelés « les usagers volontaires ».

Ces usagers « volontaires » sont ainsi 88 % à déclarer que leurs attentes ont été satisfaites (tout à fait satisfaites pour 58 % et plutôt satisfaites pour 30 %) ; 11 % ont une position contraire, dont 8 % qui estiment que leurs attentes ont été plutôt insatisfaites et 3 % pas du tout satisfaites ; il reste 2 % des usagers qui ne se prononcent pas.

Quant aux usagers venus à la MJD dans le cadre d’une mesure judiciaire, ils préfèrent majoritairement être convoqués à la MJD (88 %) plutôt qu’au tribunal (3 %), tandis que 9 % ne se sont pas prononcés. En se restreignant à ceux qui ont exprimé un avis, les proportions s’élèvent alors à 91 % pour la MJD et 9 % pour le tribunal.

Cliquez sur l'image pour voir l'infographieL'accueil et la clarté des intervenants salués par les usagers

Un peu moins d’un quart des usagers volontaires déclarent que leur affaire a été réglée au moment de l’enquête (21 %). Parmi ces usagers, 97 % se déclarent très satisfaits (81 %) ou plutôt satisfaits (16 %) du délai avec lequel elle a été traitée.

Par ailleurs, quel que soit l’objet de leur passage à la MJD (convocation ou initiative personnelle), les usagers déclarent pour 96 % d’entre eux que le langage utilisé par les intervenants qui les ont reçus était clair (73 % très clair et 23 % plutôt clair). Ils déclarent aussi massivement être satisfaits de la façon dont ils ont été accueillis (99 %).

Enfin, pour les usagers volontaires comme pour ceux convoqués, 85 % estiment que l’aménagement des locaux dans lesquels ils ont été reçus est satisfaisant (42 % très satisfaits et 43 % sont plutôt satisfaits).

 

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