• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Accueil des usagers dans les juridictions

Le 9 juillet 2015, la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) a organisé un séminaire de présentation des résultats d'une enquête téléphonique portant sur l'accueil des usagers dans les juridictions et sur leurs attentes.

Séminaire "Statistique et Etudes de la Justice" organisé par la Sous direction de la statistique et des études (SG/SDSE). Site E.Michelet, Paris 15è. - Crédits : Damien ARNAUD/DICOM/MJMagistrats, greffiers en chef, statisticiens... Ils étaient environ une trentaine à avoir fait le déplacement dans les locaux du ministère (site Michelet) pour assister à ce séminaire de la SDSE. Des professionnels aux profils variés, qui ont pu échanger avec les  auteurs de l’enquête : Laetitia Brunin et Christelle de Miras.

Pourquoi les usagers se rendent-ils au service d'accueil des tribunaux ?

C'est essentiellement pour effectuer des démarches civiles et administratives.

● 35,2 % des usagers viennent pour effectuer une démarche administrative (dont18,4 % pour un PACS ou une procuration)

● 23 % pour un litige civil (dont11,7 % pour un litige du travail)

● 18,7 % pour une affaire familiale

● 11,2 % pour une tutelle, curatelle ou sauvegarde

Il ressort de cette enquête, menée en avril-mai 2015 auprès de 1800 usagers, que 40% d'entre eux se déplacent au tribunal pour déposer des documents ou effectuer une démarche en personne. Les autres viennent demander un renseignement avant d'entamer une procédure ou, en fin de procédure, obtenir une copie de décision. A noter : un déplacement sur cinq concerne l'aide juridictionnelle.

Parmi les enseignements de cette enquête, il apparaît que le recours à internet pour récupérer des formulaires, préparer, voire effectuer des démarches pourrait être davantage développé, car plus de la moitié des usagers le consulte avant leur déplacement au service d’accueil.

L'enquête a aussi porté sur des sujets qui font partie de la réflexion accompagnant la réforme J21. Le coût de la justice et l'utilisation de barèmes, notamment en matière familiale, demeurent largement méconnus des usagers. Si le dispositif d'aide juridictionnelle est mieux identifié par les justiciables, ce n'est pas le cas de l'aide juridictionnelle partielle. Enfin, il faut souligner que 64 % des justiciables  interrogés estiment que si le juge leur demande de rencontrer le médiateur, cela peut être efficace pour trouver une solution à leur litige.


Réorganisation des services d'accueil dans les juridictions : les justiciables satisfaits des GUG et des SAUJ

Laetitia Brunin, magistrate, co-auteur de l'enquête, revient sur la perception par les usagers des guichets uniques de greffe (GUG) et du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) qui est actuellement en phase d'expérimentation dans plusieurs tribunaux.


Comment avez-vous mesuré la satisfaction des usagers des GUG et des SAUJ ?

Pour mesurer la satisfaction des usagers des nouveaux services d'accueil, il a fallu construire un échantillon composé, pour moitié, d’usagers de juridictions dotées de SAUJ et de GUG et, pour l’autre moitié, d’usagers de juridictions dotées d'un service classique. Les professionnels du droit ont été exclus du champ de l’enquête, de même que les usagers qui demandaient seulement leur chemin pour se rendre à une audience ou répondre à une convocation. Seuls les usagers qui consentaient à participer à l’enquête ont été contactés. Ensuite, les deux groupes d'usagers ont été soumis au même questionnaire téléphonique. La satisfaction à l'égard de l'accueil physique a donc été mesurée à partir des mêmes critères : clarté de la signalétique, temps d'attente, courtoisie, confidentialité, clarté de l'information reçue, orientation vers un professionnel du droit... La démarche suivie par la sous-direction de la statistique et des études, avec l'appui et l'expérience de l'institut IPSOS Observer, est donc aussi scientifique et objective que possible.


Quels sont les principaux enseignements de l’enquête ?

Les résultats de l'enquête font apparaître une différence nette (d'au moins 7 points) en faveur des nouveaux services d'accueil (SAUJ et GUG) pour la clarté de la signalétique et le temps d'attente. En revanche, la courtoisie du personnel est appréciée de la même façon dans les services d'accueil classique que dans les SAUJ et GUG. De même, l'appréciation portée sur la clarté de l'information reçue ne révèle pas de différences, si ce n'est entre les types d'affaires : une affaire de nature administrative (PACS, procuration, nationalité..) reste plus facile à faire comprendre et à comprendre qu'une affaire judiciaire.


38 % des usagers qui se sont adressés à un service d'accueil classique ont été renvoyés vers un professionnel du droit. Si l'on prend ceux qui se sont rendus à un GUG ou à un SAUJ, ils sont 28 %. Comment peut-on expliquer une telle différence ?

Cette différence semble témoigner de la mise en place d'une information individualisée renforcée  de la part des personnels des GUG et des SAUJ. Ce phénomène correspond à une volonté forte de la direction des services judiciaires, qui s’appuie sur une formation spécialisée des personnels de greffe. Cependant, autant que les effets de la formation et des nouveaux objectifs assignés à ces services d'accueil, on peut aussi y voir la mobilisation de personnels plus qualifiés, en particulier de greffiers, qui savent mieux situer la limite entre information juridique adaptée et conseil.


Séminaire "Statistique et Etudes de la Justice" organisé par la Sous direction de la statistique et des études (SG/SDSE). Site E.Michelet, Paris 15è. - Crédits : Damien ARNAUD/DICOM/MJ

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