Bulletin officiel n°2019-12 du 31 décembre 2019 – 1ère partie

1 - Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée. NOR : JUSD1934576C

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat

Délégations de signature

Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature. NOR : JUST1937081S

Régies

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau. NOR : JUST1934136A

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon. NOR : JUST1934130A

Secrétariat général

Comités techniques

Avenant n°1 du 2 décembre 2019 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national. NOR : JUST1933851A

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel. NOR : JUST1936936A

Direction des services judiciaires

Honorariat

Arrêté du 6 décembre 2019 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes. NOR : JUSB1934412A

Régies

Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. NOR : JUSB1935623A

Arrêté du 13 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency. NOR : JUSB1933881A

Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis. NOR : JUSB1933882A

Arrêté du 15 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens. NOR : JUSB1933879A

Arrêté du 15 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai. NOR : JUSB1934518A

Arrêté du 19 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif. NOR : JUSB1934517A

Arrêté du 28 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras. NOR : JUSB1934974A

Arrêté du 28 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice. NOR : JUSB1934973A

Arrêté du 29 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne. NOR : JUSB1934985A

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne. NOR : JUSB1934983A

Arrêté du 29 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bordeaux. NOR : JUSB1934978A

Arrêté du 29 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbrison. NOR : JUSB1934980A

Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton. NOR : JUSB1935620A

Arrêté du 10 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mâcon. NOR : JUSB1936325A

Arrêté du 10 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Reims. NOR : JUSB1936326A

Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mâcon. NOR : JUSB1936737A

Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble. NOR : JUSB1936327A

Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes. NOR : JUSB1936808A

Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Soissons. NOR : JUSB1936805A

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes. NOR : JUSB1936806A

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. NOR : JUSB1936738A

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble. NOR : JUSB1936736A

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nantes. NOR : JUSB1936810A

Arrêté du 18 décembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble. NOR : JUSB1937346A

Arrêté du 18 décembre 2019 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dax. NOR : JUSB1937349A

Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry. NOR : JUSB1937350A

Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne. NOR : JUSB1937351A

Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Auxerre. NOR : JUSB1937354A

Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Orléans. NOR : JUSB1937357A

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Auxerre. NOR : JUSB1937356A

Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans. NOR : JUSB1937358A

Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence. NOR : JUSB1937352A

Arrêté du 23 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2019 (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes. NOR : JUSB1937360A

Direction de l'administration pénitentiaire

Comités techniques

Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1932563A

Régies

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais. NOR : JUSK1933886A

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone. NOR : JUSK1935629A

Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Eure. NOR : JUSK1936641A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Commissions consultatives paritaires

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1936430A

Comités techniques

Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est. NOR : JUSF1936134A

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud. NOR : JUSF1936675A

Délégations de signature

Arrêté du 7 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest. NOR : JUSF1933422A