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Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation » «

» Henry Rousso, président de la mission de préfiguration

Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

vendredi 29 mars 2019 - 09:55

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vendredi 29 mars 2019 - 09:55
Classement : Correspondants
En rapport avec accusé, affaire, avocat, dossier, juge, jugement, jurisprudence, loi, procédure, textes
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