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Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019 «

» Conférence « La justice restaurative, perspectives en France »

Henry Rousso, président de la mission de préfiguration

lundi 1 avril 2019 - 14:15

Audience : 410

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lundi 1 avril 2019 - 14:15
Classement : Correspondants
En rapport avec accusé, affaire, avocat, dossier, juge, jugement, jurisprudence, loi, procédure, textes
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