Direction de l’information légale et administrative « En Justice

Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD Tremplin : les modalités sont publiées !

lundi 26 février 2024 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2024, les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été pérennisés. Un décret du 10 février 2024 précise les modalités d’application de ces dispositifs. […]

L’entreprise n’est pas obligée d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire si sa mission a pris fin

jeudi 22 février 2024 - 00:00

L’entreprise n’est pas tenue d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024 publié au bulletin. […]