• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
    webmestre
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
    webmestre
  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
    webmestre
  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
    webmestre
  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
    webmestre

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013

« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l'institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée » Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget de la Justice pour l'année 2013. Elle bénéficiera d'un budget renforcé (+ 4,3%) alors que la tendance générale est à la stabilisation des dépenses de l'Etat. Cette hausse significative permettra de répondre aux engagements majeurs du Gouvernement tels que la jeunesse, la prévention de la récidive, l'aide aux victimes.

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013 © MJ-DICOM-Caroline MontagnéEn 2013, avec un budget total de 7,7 milliards d’euros, la Justice renforce son efficacité en créant 1.500 emplois sur trois ans, dont 500 dès 2013. Portant l’empreinte de la politique gouvernementale, l’emploi figure parmi les priorités :« Les emplois sont la première mesure, la plus belle, celle qui nous réconforte le plus » a souligné Christiane Taubira, rappelant que « l'essentiel demeure les personnels du service public de la Justice ».

La spécificité de la justice des mineurs sera tout particulièrement réaffirmée avec 205 nouveaux emplois et un budget en hausse de 2,4 %.

Seront également mises en œuvre différentes améliorations souhaitées en faveur de l’aide aux victimes ou encore de l’accès au droit.

Christiane Taubira affirme une attention renforcée pour la justice civile, en créant notamment 142 emplois de magistrats et de greffiers dans les tribunaux d’instance.

S’agissant de la politique pénale, Christiane Taubira a évoqué la circulaire qui fixe de nouvelles orientations et a rappelé l’objectif de la conférence de consensus, installée le 18 septembre dernier, pour préconiser des mesures sur le sens de la peine et la prévention de la récidive.

D’autres axes ont été détaillés par la Garde des Sceaux :

  • des moyens renforcés pour la sécurité et la réinsertion avec 133 emplois pénitentiaires et +6% de crédits qui viendront améliorer les conditions de travail des personnels, et de détention.
  • l’abandon du partenariat public-privé (PPP) pour la construction de prisons qui pèse durablement sur les dépenses publiques, et la rénovation urgente de certains établissements pour améliorer les conditions de travail des personnels et la vie en détention.
  •  l’augmentation des frais de justice de 62 M€ soit +15%, qui permettront de « mettre à la disposition des magistrats les moyens d'effectuer tous les services utiles à leur fonction de juger », comme l’a souligné Christiane Taubira.
  • assouplir les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle désormais en hausse de 16%
  • accompagner les personnels avec une hausse de 6,7% pour l’action sociale
  • moderniser la justice grâce à des projets informatiques structurants

 

 

A l’issue de sa présentation, Christiane Taubira a engagé un dialogue ouvert avec la salle. Elle a ainsi rappelé son attachement au dialogue social : « je n'en fais pas une incantation, mais une pratique".

Soucieuse d’œuvrer à « l’amélioration de la proximité de la Justice » grâce à la contribution des professionnels de justice et de nombreux partenaires, la ministre s’est fixé un objectif  jusqu’au terme du quinquennat : réhabiliter et moderniser l’institution judiciaire.


Leave a Reply