• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires

Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée par les familles et les proches du majeur. Au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caractérisent par la prédominance d'un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. Ce type de gestion est plus marqué aux âges extrêmes des majeurs protégés, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs protégés de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. Pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus présente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au-delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins élevées. Si la mesure de protection a été ouverte sur demande de la famille, le mandat lui est en général confié (88 %). Lorsque la demande émane du procureur, voire du majeur lui-même, le mandataire est plutôt un professionnel. Six mandataires professionnels sur dix sont des associations et plus d'un mandataire familial sur deux est un enfant du majeur protégé.

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logo infostat 162Bien que la loi de 2007 permette la désignation de plusieurs mandataires, un seul mandataire est désigné dans la quasi-totalité des mesures confiées à des professionnels. Les mandataires familiaux ne partagent leur charge avec un autre tuteur ou curateur que dans 2 à 3 mesures sur 10, la désignation d’un subrogé restant beaucoup plus rare.

Les curatelles sont quasiment toutes mises en place pour une durée de 5 ans (95 %), voire moins (4 %) ; en revanche, les tutelles sont ouvertes plus d’une fois sur deux pour 10 ans (54 %), sinon pour 5 ans.

L’absence d’audition du majeur, préalablement à l’ouverture de la mesure, est plus fréquente pour ceux mis sous tutelle que pour ceux mis sous curatelle (64 % contre 12 %).

Quant au champ de la mesure de protection, les mandataires professionnels se voient souvent confier un domaine un peu plus vaste que les mandataires familiaux, en particulier dans le domaine financier pour les tutelles (46 % contre 26 %).

Les majeurs sous tutelle familiale ont des ressources plus importantes : deux sur trois ont des biens immobiliers, alors que seuls quatre majeurs sous tutelle professionnelle sur 10 en ont.

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