"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]

Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]

"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]

Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]

Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 

Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]

" Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "

La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.

Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France  : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables.

Depuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s’interrogent sur l’avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes du secteur vont bon train. Si la suite demeure incertaine, quelques tendances commencent à se profiler. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Samedi 4 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous explique comment fonctionne la médiation et pourquoi elle est un mode de résolution de conflits.

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe.

Samedi 27 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur l'adoption. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour déterminer le régime adapté à votre situation.

Samedi 19 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur le divorce. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour éviter que le divorce se passe mal.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2020 dans les conditions de l’article L.4211-1-IV, dernier alinéa, du code de la défense, le Conseil supérieur du notariat (CSN) se voit attribuer de la qualité de " partenaire de la défense nationale ", concrétisation de son engagement citoyen et solidaire.

En avril 2020, les volumes relevés s’établissent à 973 000 transactions sur un an. Pour la première fois depuis mi-juillet 2015, l’évolution sur un an des volumes de transactions est négative (-1,2 %). Hors état d'urgence sanitaire, le marché semble amorcer une tendance naturelle de ralentissement de hausse des prix, face des volumes légèrement fléchissants. […]

Le Conseil supérieur du notariat prend acte avec satisfaction de l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, rendue le vendredi 10 juillet 2020, dans le cadre de l’action en justice à l’encontre de la FNAIM.

La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux co-signent un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de […]

A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116ème Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) prend acte de l’ouverture de l’enquête par l’Autorité de la Concurrence en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires pour les années 2021 et 2022. Il relève que l’Autorité tiendra compte des effets économiques de la crise du coronavirus dans la préparation de ce nouvel avis.

Ce site international.notaires.fr, bilingue anglais/français, se présente comme la vitrine de l’action internationale du Conseil supérieur du notariat. Il offre au visiteur un parcours de navigation intuitif et une vision synthétique des évènements récents et à venir organisés par les notaires de France à l’international.

Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont décidé d’appeler ce jour à une relance rapide de l’activité afin de permettre le rebond attendu du marché de l’immobilier dans les meilleures conditions qui soient.

Le Conseil supérieur du notariat annonce avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) après la découverte du dépôt et de l’exploitation par cette fédération de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires.

Avec plusieurs milliers d’appels reçus lors de la 1ère opération, le numéro "36.20 dites notaire" a su répondre aux nombreuses interrogations juridiques des Français dans la période actuelle Devant ce succès, les notaires de France renouvellent cette opération, illustration du lien durable entre les Français et le notariat.