Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAu cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L’acompte à verser est égal à 50 % de la contribution versé… […]
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Au 1er juillet 2024, le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements. […] |
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