M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l’un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’er… […]
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Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?Bouchers, charpentiers, infirmiers… Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d’une durée d’un an. Elle mo… […] Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d’instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. En vigueur depuis le 25 août 2023, il s’appl… […] Depuis le 1er février 2024, le taux de versement mobilité a augmenté de 0,25 point pour Paris ainsi que pour 3 autres départements. […] |
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