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Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié

lundi 27 mai 2024 - 00:00

La procédure de licenciement pour faute grave n’oblige pas l’employeur à procéder à une mise à pied immédiate. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 mai 2024. […]

Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027

jeudi 23 mai 2024 - 00:00

Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. De plus, il n’est plus possible de bénéficier d’une exonération facultative de CVAE ou d’un abattement… […]

Ce qui change en mai 2024

jeudi 23 mai 2024 - 00:00

Déclaration en ligne fixée au 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54, la date limite pour les autres départements est le 6 juin, nouvelles conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF), évolution dans l’… […]

Peut-on par correction prévenir un salarié de son licenciement par téléphone ?

jeudi 23 mai 2024 - 00:00

Éric est salarié d’une entreprise. Une procédure de licenciement à son encontre est en cours. L’employeur prend la décision de notifier à ce salarié un licenciement pour faute grave par courrier recommandé. Cependant, en parallèle, il prévient Éric le … […]