loi « En Justice

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre

lundi 6 juillet 2015 - 00:00

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre […]

Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars

lundi 6 juillet 2015 - 00:00

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63 juristes alertent sur le grave danger pour les libertés publiques que recèle la loi sur l’entrisme islamiste. 15 mai 2026
FIGAROVOX/TRIBUNE – Pensée pour lutter contre l’entrisme islamiste, la proposition de loi LR adoptée par le Sénat inquiète une partie du monde juridique. Plusieurs avocats, magistrats et juristes dénoncent un article 6 susceptible d’être détourné contre des associations, médias ou opposants. Demain, émettre des réserves sur la politique migratoire, dénoncer les dangers de l’islamisme ou tout simplement critiquer […]
Institut pour la Justice