Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLe solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. Le versement… […]
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Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales ont été actualisées au 1er janvier 2025. […] |
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