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Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?

mercredi 18 septembre 2024 - 00:00

Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation. […]

Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation

mardi 17 septembre 2024 - 00:00

Le salarié peut être indemnisé pour le manquement de son employeur sans avoir à démontrer l’existence d’un préjudice. C’est ce que la Cour de cassation indique dans 2 arrêts rendus le 4 septembre 2024 publiés au bulletin. […]

Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue

lundi 16 septembre 2024 - 00:00

Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vous informant sur le prix des contrôles techniques. Il vous permet de trouver un centre agréé gr… […]

Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d’application publiées

vendredi 13 septembre 2024 - 00:00

Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, les microentreprises peuvent bénéficier du bail réel solidaire d’activité (BRSA). Les conditions d’application de ce dispositif, désormais applicable,… […]