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Prolongation du plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu’au 31 mars 2024

mercredi 19 juillet 2023 - 23:00

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5 % la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu’au 1er trimestre 2023. Ce … […]

Extension du service d’accompagnement fiscal des PME à 36 nouvelles directions départementales

lundi 17 juillet 2023 - 23:00

Afin d’être au plus proche des PME, le service d’accompagnement fiscal des PME que propose la Direction générale des Finances publiques s’étend à 36 directions départementales des Finances publiques. […]

Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu’à fin 2023

dimanche 16 juillet 2023 - 23:00

Depuis février 2022, les prix du gaz et de l’électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et … […]

S’informer sur les restrictions d’eau avec VigiEau

lundi 10 juillet 2023 - 23:00

Le ministre de la Transition écologique a annoncé le 11 juillet le lancement de VigiEau, une plateforme permettant de s’informer sur les restrictions en vigueur localement concernant l’usage de l’eau. Service-Public.fr vous présente ce nouvel outil des… […]