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Bulletin officiel du 29 décembre 2022

jeudi 29 décembre 2022 - 15:09

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l’action sociale et … […]

Bulletin officiel du 28 décembre 2022

mercredi 28 décembre 2022 - 16:01

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale… […]

Bulletin officiel du 23 décembre 2022

vendredi 23 décembre 2022 - 08:10

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2237120S Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 21 décembre 2022 portant nominati… […]

Bulletin officiel du 21 décembre 2022

mercredi 21 décembre 2022 - 15:34

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUS… […]