Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesVotre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Dans ce cas, vous pouvez opter jusqu’au 30 juin pour la mensualisation du paiement de ces taxes. […]
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Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1er décembre 2023. Entreprendre.Service-Public vous présente les nouvelles dispositions applicables. […] |
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