Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2023 dans la DSN de mars qui sera exigible le 5 ou le 15 avril 2024. […]
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Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2023 dans la DSN de mars qui sera exigible le 5 ou le 15 avril 2024. […] L’accord sur la création d’un espace européen des données de santé facilitera l’accès aux données de santé à caractère personnel et sécurisera leur partage dans l’intérêt général.Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité ali… […] |
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