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Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2024

Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2023 dans la DSN de mars qui sera exigible le 5 ou le 15 avril 2024. […]

Communiqué de presse – L’espace européen des données de santé au service des patients et de la recherche

L’accord sur la création d’un espace européen des données de santé facilitera l’accès aux données de santé à caractère personnel et sécurisera leur partage dans l’intérêt général.Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité ali… […]