Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Audience : 708
Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2023 dans la DSN de mars qui sera exigible le 5 ou le 15 avril 2024.
En relation
- Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023 Les entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2022 dans la DSN de...
- Déclaration et paiement de la Contribution sociale de solidarité des sociétés : vous avez jusqu’au 15 mai 2023 ! La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2023. Cette contribution participe au financement de l'assurance...
- Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 Vous êtes salarié et vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Vous pouvez alors opter pour la...
- Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de...
- Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : les effectifs notifiés au 15 mars Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, l'Urssaf notifie...
