L’ESAP, futur point d’accès unique européen aux informations publiques des entreprises

En relation

1. Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice Le « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice » répond à l'obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses...
2. Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de...
3. Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023 Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE).Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les...
4. Le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023 Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera...
5. Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l’accès au droit Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les...