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Goncourt des détenus : silence, on délibère !

mercredi 7 décembre 2022 - 10:57

Porté par le Centre national du livre (CNL) et la direction de l’administration pénitentiaire, le premier prix Goncourt des détenus sera décerné le 15 décembre 2022. Depuis le 21 novembre, les détenus des centres pénitentiaires participants délibèrent … […]

AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille

mardi 6 décembre 2022 - 11:47

Quatrième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité pu… […]

Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire

mardi 6 décembre 2022 - 09:59

Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches […]

Bulletin officiel du 6 décembre 2022

mardi 6 décembre 2022 - 07:38

 Directives, instructions, circulaires, notesCabinetCirculaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes […]