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Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire

mardi 14 février 2023 - 00:00

Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les professionnels et entrepreneurs, célèbre son premier anniversaire. Ayant enregistré plus de 30 millions de visites pour sa première année, le site continuera d’évolu… […]

Le chien d’assistance judiciaire : un soutien pour les victimes

lundi 13 février 2023 - 17:02

Le 10 février 2023, une convention nationale a été signée entre le ministère de la Justice d’une part, l’association Handi’Chiens, la Société protectrice des animaux et la Fédération France Victimes d’autre part. Elle prévoit de généraliser la présence… […]

Facturation électronique : les modalités sont précisées

vendredi 10 février 2023 - 01:00

Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités d’application relatives à la généralisation de la facturation électronique : nouvelles mentions obligatoires, données à communiquer à l’administration … […]

Bulletin officiel du 9 février 2023

jeudi 9 février 2023 - 08:31

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 février 2023 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du mi… […]