Rubriques

Bulletin officiel du 14 mars 2023

mardi 14 mars 2023 - 13:15

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A&… […]

Semaine des métiers du tourisme, labellisez votre événement dès maintenant !

mardi 14 mars 2023 - 00:00

Afin d’améliorer l’attractivité des métiers du tourisme, la première édition de la Semaine des métiers du tourisme sera organisée du 3 au 9 avril 2023. Pour labelliser un évènement dans le cadre de cette semaine, les entreprises ont jusqu’au 27 mars…. […]

Bulletin officiel du 9 mars 2023

jeudi 9 mars 2023 - 13:00

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireComités sociaux d’administrationArrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’admi… […]

Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral

jeudi 9 mars 2023 - 00:00

Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023. […]