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De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique !

mercredi 3 avril 2024 - 00:00

Au 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027. La DGFIP publie … […]

Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs

mardi 2 avril 2024 - 00:00

Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au trav… […]

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif

vendredi 29 mars 2024 - 00:00

Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024. […]

Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC

jeudi 28 mars 2024 - 00:00

Depuis le 26 mars, le revenu minimum des chauffeurs de plateformes VTC est désormais fixé à 9 € net par course. De plus, ils bénéficient désormais d’un revenu minimum de 30 € par heure travaillée. […]