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L’ouverture d’une procédure de conciliation est confidentielle

vendredi 16 août 2024 - 00:00

La confidentialité d’une procédure de conciliation couvre l’ouverture de la procédure, son existence et son contenu. Ainsi, l’ouverture d’une procédure de conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France. C’est ce que la Cour… […]

Bonus-malus d’assurance chômage : prolongation du dispositif

mercredi 14 août 2024 - 00:00

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 octobre 2024. […]

TPE/PME : bénéficier du guichet E-TRANS jusqu’au 19 août

mardi 13 août 2024 - 00:00

Dans le but de poursuivre l’électrification des véhicules lourds, l’Ademe a lancé le 12 juin un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques destinés aux TPE et PME. Ce dispositif se nomme E-TRANS. […]

Paiement de l’impôt sur le revenu : versement du prochain acompte trimestriel au 15 août

lundi 12 août 2024 - 00:00

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la prochaine échéance est fixée au 15 août 2024. […]