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Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d’amélorier l’embauche des personnes en situation d’handicap. […]

Quelle obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un ar… […]

Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des… […]

Quel sera le tarif des annonces légales en 2024 ?

Un arrêté du 14 décembre 2023 a actualisé pour l’année 2024 les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales. […]