Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d’information dans les établissements pénit… […]
|
||||||
|
Première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil, la juridiction unifiée du brevet (JUB) vise à harmoniser le droit des brevets pour mieux protéger la propriété industrielle. Après plusieurs années de travaux préparatoires, celle… […] 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 9 novembre 2022 relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du ter… […] Le premier restaurant d’application en milieu carcéral […] |
|
||||
|
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 64 queries. 0,337 seconds. |
||||||
