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Statistiques 2020 sur la profession d’avocat

Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.Résumé des principaux résultatsNombre d’avocatsAu 1er janvier 2020,  70 073&… […]

La réforme du droit des contrats spéciaux

Diffusion des avant-projets de réforme des contrats portant sur une chose […]

Bulletin officiel du 15 avril 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 4 avril 2022 relative à l’évaluation des publics susceptibles de faire l’objet de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de… […]

« La Justice, l’Europe et vous »

Une exposition à découvrir en juridictions […]