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Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d’affectation

mercredi 16 octobre 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. L’affectatio… […]

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine

mercredi 16 octobre 2024 - 00:00

À compter du 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce changement s’accompagne d’a… […]