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Bulletin officiel du 17 mai 2023

mercredi 17 mai 2023 - 13:40

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de… […]

Vers un numéro EORI SIREN unique pour vos formalités douanières

mardi 16 mai 2023 - 23:00

Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et exportations réalisées hors de l’Union européenne utilisé par les opérateurs économiques peut désormais être basé sur le SIREN depuis le 5 avril 2023. Dès fin 2025, ce numéro ne pou… […]

La Justice agit pour les droits des personnes LGBT+

mardi 16 mai 2023 - 18:34

Le 17 mai est la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie. L’occasion pour le ministère de la Justice de mettre en lumière les avancées légales accomplies depuis 2021 et les dispositifs mis en place au bénéfice des justiciables et d… […]

Justice des mineurs : trois appels à projets de recherche lancés

mardi 16 mai 2023 - 18:02

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance trois appels à projets de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 11 août 2023. Le contenu détaillé de l’appel et les moda… […]