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Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 15 septembre 2024 !

Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 15 septembre pour verser votre prochain acompte d’impôt. Les montants des acomptes trimestriels de l’IS sont déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos… […]

Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet

Bulletin officiel du 2 juin 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctio… […]

La juridiction unifiée du brevet entre en activité

Sa mission : protéger les efforts de recherche des entreprises […]