Rubriques

Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : les effectifs notifiés au 15 mars

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, l’Urssaf notifie les effectifs OETH de 2023 en vue de la DOETH qui sera établie dans la DSN d’avril 2024 exigible le … […]

Revalorisation des plafonds d’exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023. Ces exonérations concernent les établissements sit… […]

Numéros surtaxés : comment reconnaître les signes d’un appel frauduleux ?

Vous avez gagné un jeu-concours auquel vous n’avez jamais participé, une fausse urgence vous invite à rappeler un numéro, vous devez renouveler une démarche administrative que vous n’avez jamais commencée… Il peut s’agir d’une tentative frauduleuse vou… […]

L’intérimaire peut obtenir une requalification de son intérim en CDI et un cumul d’indemnités

Des missions d’intérim peuvent être requalifiées en CDI lorsque le salarié occupe un poste permanent dans l’entreprise. Il peut également bénéficier d’un cumul d’indemnités auprès de l’entreprise utilisatrice et de l’agence d’intérim lorsque l’objet de… […]