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Déclaration d’un accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). À partir du 1er janvier 202… […]

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le nombre de jours consécutifs qu’un salarié peut travailler. Décryptage. […]