Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesCe mardi 6 septembre 2022, l’Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l’heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l’année 2022 par le président de la République, les personnes inc… […]
|
|||||
|
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l’élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel … […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
