Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAfin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent dès l’année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. […]
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Les jeunes entreprises innovantes font l’objet de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2024 suite à la loi de finances pour 2024. Ainsi, le nouveau statut de jeune entreprise innovante de croissance a été créé. […] |
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