Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés au 1er janvier 2024 ?
jeudi 11 janvier 2024 - 00:00
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Les jeunes entreprises innovantes font l’objet de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2024 suite à la loi de finances pour 2024. Ainsi, le nouveau statut de jeune entreprise innovante de croissance a été créé.
L’Assemblée nationale a voté, mardi 7 juillet, la proposition de loi visant à ce qu’un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu’il fait usage de son arme à feu. Le texte, défendu par Les Républicains lors de leur niche parlementaire le 22 janvier dernier, puis réinscrit à l’agenda par […]
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