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Pour s’opposer à la vente forcée d’un bien immobilier, l’entrepreneur individuel en liquidation judiciaire doit prouver qu’il s’agit de sa résidence principale. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la cham… […] Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, … […] |
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