Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
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Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie.
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