• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Salon du livre judiciaire 2018

La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s'est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s'engagent avec la salle. Un temps était ensuite réservé aux dédicaces. Une journée riche, en compagnie d'auteurs du droit, à la fois passionnés et accessibles.
Les sources du droit

Universitaires spécialistes de l’histoire du droit ou de l’histoire médiévale, magistrats, avocats, journalistes… l’auditoire a pu apprécier tout au long de cet événement la diversité des profils et des parcours.

La journée a commencé par un questionnement sur les sources du droit. Comment la coutume, générée spontanément, entraîne-t-elle par exemple au Moyen-Âge des conflits que la justice va tenter de résoudre ? « Les bases structurelles sont déjà établies dans les arrêts du Parlement de Paris, explique Olivier Descamps1 et la volonté d’origine royale de codifier pour faciliter la communication des règles existe dès Louis XI. »

Autre source, le lettre de rémission ou acte de la chancellerie au moyen duquel le roi accordait son pardon à la suite d’un crime ou d’un délit. On apprend ainsi avec Maud Ternon2 que la folie était, au Moyen-Âge, un motif d’irresponsabilité pénale complète et que les crimes excusés par la grâce royale étaient aussi les plus atroces, meurtres intrafamiliaux ou destructeurs de l’ordre social.

« Les sources de la justice médiévale sont par ailleurs très dispersées, précise Claude Gauvard3. Au XIVe siècle, la capitale est au centre de la répression du crime politique. C’est le prévôt de Paris qui a la charge de rechercher les malfaiteurs et de les incarcérer. Or, les prévôts en fin de charge avaient pour habitude de partir avec leurs registres et d’en revendre le parchemin…, d’où la dispersion des sources. »

Les mots pour le dire

Seconde orientation de la journée, l’enquête ou le témoignage. Olivier Jouanjan4 a ainsi travaillé sur les formes du discours nazi en tentant de décrypter la logique interne, la structure grammaticale d'un discours monstrueux sur un droit monstrueux qui autorise à justifier « en droit » l'injustifiable moral.

Fabrice Virgili5 et François Rouquer5 ont souhaité, pour leur part, rédiger une synthèse sur l’épuration « qui fut l’un des moyens d’action de la Résistance pendant l’Occupation. » et dont l’une des images emblématiques reste celle de la femme tondue.

Denis Salas6, enfin, signe un livre personnel sur le meurtre de masse. Présent peu de temps après l’attentat du 14 juillet 2016, à Nice, il raconte comment la nécessité d’écrire et d’écrire autrement lui est apparue comme une évidence : « Les bourreaux ont voulu écrire une page de notre histoire, mais notre rôle, celui des poètes, des écrivains, c’est de prendre la plume pour construire un récit et répondre ainsi à la violence. »

Il existe par ailleurs une attente très forte de justice chez les victimes de terrorisme. « Face à un crime de masse et à la blessure ineffaçable qu’il représente, il faut des réponses, ajoute l’auteur. Le témoignage en est une. »

Le Grand Entretien

Dernier temps fort de la journée, l’entretien de l’avocat pénaliste Henri Leclerc7 par Jean Danet, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Après une rencontre déterminante avec Michel Rocard à l’âge de 18 ans, le jeune homme affirme très vite sa volonté « d’agir comme citoyen et pas seulement comme avocat » ; un avocat pour qui l'importance du dialogue et de la réflexion collective est capitale. « Il ne suffit pas de connaître le dossier, précise Henri Leclerc. C’est dans le dialogue et l’échange que la qualité de la pensée s’améliore, qu’on ait tort ou raison. »

L’auteur évoque encore dans quelle mesure le rôle de l’avocat « consiste à essayer de savoir ce qui est juste. Il n'est pas là pour gagner nécessairement. J'ai parfois plaidé pour condamner. Ce fut le cas dans l'affaire Courjault » (NDLR : l’affaire des bébés congelés)

 

Organisation

Ministère de la Justice, département des Archives, de la documentation et du patrimoine

Association française pour l'histoire de la justice(AFHJ)

Conseil supérieur du notariat (CSN)

 

Voir le programme

 

1 - Olivier Descamps. Dir, Les Sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire. Paris. Ed. Panthéon-Assas, 2018

2 – Maud Ternon. Juger les fous au Moyen-Âge. Dans les tribunaux royaux en France XIVe – XVe siècles. Paris, PUF, 2018

3 – Claude Gauvard. Condamner à mort au Moyen-Âge. Pratiques de la peine capitale en France, XIIIe – XVe siècles. Paris, PUF, 2018

4 – Olivier Jouanjan. Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi. Paris, PUF, 2017

5 - Fabrice Virgili et François Rouquet. Les Françaises, les Français, et l’épuration. De 1940 à nos jours. Paris, Gallimard, 2018

6 – Denis Salas. La Foule innocente. Paris, Desclée de Brouwer, 2018

7 – Henri Leclerc. La Parole et l’Action. Mémoires d’un avocat militant. Paris, Fayard, 2017.

 

©C. Koch

 

©photos : MJ/DICOM

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