Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur

mardi 19 septembre 2023 - 23:00

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Dans le cadre de la réforme des retraites, les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle et d’une mise à la retraite sont unifiées depuis le 1^er septembre 2023. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée.