• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Références Statistiques Justice

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Lire l'ouvrage complet (pdf)

 

Introduction (pdf)

 

Les juridictions et les établissements

Détails des juridictions civiles (Open Office)

Détails des juridictions pénales (Open Office)

 

Justice civile et commerciale

 

Les affaires familiales (pdf)

Les divorces et séparation de corps en justice (Open Office)

Les divorces prononcés par le juge (Open Office)

La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs (Open Office)

Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial (Open Office)

Les autres affaires familiales et la filiation (Open Office)

 

Le droit des personnes (pdf)

La protection des libertés (Open Office)

La protection juridique des majeurs (Open Office)

 

Les impayés (pdf)

Le contentieux locatif - Demandes (Open Office)

Le contentieux locatif – Décisions (Open Office)

Le contentieux de l'impayé (Open Office)

Les injonctions de payer (Open Office)

Le surendettement - Saisines (Open Office)

Le surendettement - Décisions (Open Office)

 

Le contentieux du travail (pdf)

Les affaires prud’homales (Open Office)

 

Les entreprises en difficulté (pdf)

La prévention des difficultés des entreprises (Open Office)

Les procédures collectives (Open Office)

 

L'activité civile et commerciale des juridictions (pdf)

Les tribunaux de grande instance (Open office)

Les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité (Open office)

Les principaux contentieux des tribunaux d'instance (Open office)

Les conseils de prud'homme (Open office)

Les cours d'appel (Open office)

La Cour de cassation (Open office)

Les tribunaux de commerce (Open office)

Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance (Open office)

 

Justice pénale

 

Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale (pdf)

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les durées des affaires pénales (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle (Open Office)

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel (Open office)

 

Le traitement judiciaire dans différents contentieux (pdf)

Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Open Office)

Le contentieux routier (Open Office)

Les violences sexuelles (Open Office)

 

L'application des peines (pdf)

Le milieu fermé – Personnes écrouées (Open Office)

Le milieu fermé – Personnes condamnées (Open Office)

Le milieu ouvert (Open Office)

 

Les victimes (pdf)

Les victimes d’infractions pénales (Open Office)

 

L'activité pénale des juridictions (pdf)

Les affaires reçues aux parquets (Open office)

Les parquets - Affaires traitées (Open office)

Les tribunaux correctionnels (Open office)

Le juge d’instruction (Open office)

Les cours d’assises (Open office)

Les tribunaux de police (Open office)

Les cours d’appel et la Cour de cassation (Open office)

 

Justice des mineurs

 

Les mineurs délinquants (pdf)

Les mineurs délinquants et la justice (Open office)

Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs (Open office)

Les mineurs condamnés (Open office)

Le suivi éducatif des mineurs délinquants (Open office)

Les mineurs incarcérés (Open office)

 

Les mineurs en danger (pdf)

Les mineurs en danger (Open office)

 

L'activité des juridictions pour mineurs (pdf)

Les parquets pour mineurs (Open office)

Les juridictions de jugement pour mineurs (Open office)

 

Moyens et professions

 

Les moyens personnels de la justice (pdf)

Les moyens de la justice (Open office)

Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office)

L'aide juridictionnelle (pdf)

L’aide juridictionnelle – Décisions (Open office)

L’aide juridictionnelle – Admissions (Open office)

 

Les professions juridiques et judiciaires (pdf)

Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires (Open office)

Les avocats (Open office)

Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur (Open office)

 

Glossaire (pdf)

 

Sigles (pdf)

 

 

 

 

 

 

 

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