Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénaux

Cet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur.

Fiche de synthèse trimestrielle sur les indicateurs statistiques pénaux

Synthèse pour l'année 2021

Fiche de synthèse annuelle sur les indicateurs statistiques pénaux

En 2021, 3 054 302 affaires ont été traitées par les parquets, concernant 1 948 890 auteurs.

Les affaires de 32,9 % d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 89,1 %. 647 089 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.

Nombre d'auteurs selon la première orientation au parquet

Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 568 056 auteurs. Ils ont formulé des ordonnances pénales pour 5,9 % d’entre eux.

Les principaux concepts utilisés

Données 2020 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).

Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.

Données 2019 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2018 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2017 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2016 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)