Partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023

En relation

1. Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le...
2. Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 11 décembre 2023 ! Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour...
3. Ce qui change en mai 2023 Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés...
4. Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la...
5. Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie Juge d'un tribunal de commerce [...]...