Rubriques

Émissions de CO2 des prestations de transport : information obligatoire à partir d’octobre 2013

lundi 30 septembre 2013 - 17:44

Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un devis signé en 2013 ?

jeudi 26 septembre 2013 - 10:30

Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014

mardi 24 septembre 2013 - 17:27

Cinéma art et essai : demande de classement

lundi 23 septembre 2013 - 14:17

Les exploitants de salles de cinéma qui souhaitent obtenir le classement « art et essai » pour 2014, et bénéficier ainsi d’une subvention, doivent déposer leur dossier de candidature en ligne entre le 25 octobre et le 17 novembre 2013.
Le classement art et essai repose sur différents critères : projection de films recommandés art et essai par rapport au nombre de séances, politique d’animation, nombre de séances en version originale (VO), environnement sociologique et (…) […]